Conditions générales de voyage

Conditions générales du contrat de voyage

Les présentes conditions générales du contrat de voyage souscrit entre l’organisateur et les clients voyageurs concernent les produits et les voyages forfaitaires publiés dans la présente brochure.

Toutes les indications, descriptions et informations contenues dans cette brochure ainsi que d’éventuelles modifications ou corrections, dont les voyageurs seront informés directement par leur agent de voyages, font également partie intégrante du contrat de voyage entre l’organisateur et les clients voyageurs. Cependant l’organisateur de voyage n’est pas responsable pour les textes, descriptions, brochures et dépliants des tiers comme par exemple des prestataires hôteliers et/ou des organisations touristiques locales.

Les voyages publiés dans ce catalogue et signalés par le logo d’un autre tour opérateur sont soumis aux conditions générales de ce tour opérateur.

L’inscription au voyage par le client voyageur fait partie intégrante du contrat de voyage et emporte acceptation expresse des présentes conditions générales par le client voyageur et l’obligation de s’y conformer. Des accords verbaux non confirmés par écrit sont considérés comme nuls et non avenus. Ces conditions générales s’appliquent également aux programmes spéciaux qui ne sont pas repris dans la présente brochure, sous réserve des conditions particulières y afférentes.

I. Inscription, confirmations de voyage et documents de voyage

La réservation d’un voyage se fait sous condition de l’acceptation des conditions générales de voyage sub-mentionnées.

1. La réservation et l’acompte

L’inscription au voyage par le client voyageur s’effectue par écrit, soit via Internet, soit par email, soit par téléphone ou personnellement auprès d’un détaillant de l’organisateur de voyages. Cette inscription engage l’organisateur et le voyageur après confirmation écrite de la part de l’organisateur de voyage. Lors d’une réservation en ligne par Internet, la confirmation du contrat de voyage en ligne fait foi.
Après l’inscription, le client voyageur s’engage et s’oblige à payer à l’organisateur de voyage un acompte au plus tard dans les 7 (sept) jours après la réception de la confirmation.
L’acompte à verser s’élève à 30% du prix de voyage (min. 25 €). Pour les voyages d’un jour l’acompte s’élève à 100% du prix du voyage. Pour les prestations spéciales (concerts, expositions,…) l’acompte sera adapté au cas d’espèce et communiqué sur la confirmation du voyage.
Lors d’une réservation à court terme, c.-à-d. moins de 14 (quatorze) jours avant la date de départ, le montant intégral du voyage est dû.
Des demandes “hors contingent” (réservation en demande) sont possibles sur demande et sont de plein droit lors de leur confirmation par le prestataire du service.
S’il y a d’autres participants, le client qui a effectué l’inscription est solidairement responsable pour les engagements contractuels des autres participants.

2. La confirmation écrite

1. La confirmation écrite, indiquant le prix et les versements à effectuer, ensemble avec les conditions générales du contrat de voyage est envoyée au client voyageur après son inscription. Le client voyageur est dans l’obligation de vérifier les données reprises sur le contrat de voyage (ex : dates de voyage, orthographe des noms…) et de communiquer tout changement, modification par rapport aux informations fournies de sa part au détaillant. Le client voyageur est également obligé de communiquer les noms des participants selon les indications contenues au passeport ou à la carte d’identité. Une modification soumise après confirmation de la réservation pourra être payante.

2. Environ une semaine avant le début du voyage mais au plus tard 4 (quatre) jours avant celui-ci, chaque participant au voyage reçoit par la poste une liste d’hôtels et un programme spécifique avec des informations importantes et pratiques pour le voyage. La confirmation de voyage sert également de document de voyage. Pour les voyages individuels, les documents de voyage (billet d’avion, bon d’échange d’hôtel…) sont disponibles une semaine avant le départ chez le détaillant, sous réserve de paiement du solde.

II. Tarifs du voyage et conditions de paiement

1. Les tarifs de voyage comprennent uniquement les prestations qui sont expressément évoquées dans le catalogue comme faisant partie intégrante du prix pour les différents voyages. Toutes les prestations non incluses peuvent être réservées et payées en supplément soit au détaillant, soit sur place.

2. Les tarifs de voyage comprennent tout impôt, redevance ou rémunération, ainsi que taxe de séjour éventuellement due.

3. L’organisateur se réserve le droit de REVISER LES TARIFS. Les majorations de prix, qui ne dépassent pas 8 ( huit) pour cent du prix total du voyage, sont possibles si elles sont la conséquence directe d’une évolution: a) du prix du transport des passagers résultant du coût du carburant, b) du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyages compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage, y compris les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ou c) du taux de change en vigueur lors du voyage ou du séjour en question.

4. Une majoration du prix n’est possible que si le client voyageur en est informé de manière claire et compréhensible au moins 20 (vingt) jours avant le début du voyage. L’information comprend le montant de la majoration, sa justification, ainsi que son calcul.

5. Le client voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés au point 3 (a),b) et c), qui intervient après la conclusion du contrat de voyage et avant le début du voyage. Dans ce cas l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du client voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ses dépenses administratives.

6. Si l’organisateur propose d’augmenter le prix du voyage de plus de 8 pour cent du prix total du voyage, le voyageur peut, dans un délai de 7 (sept) jours, accepter la modification proposée, ou résilier le contrat sans avoir à payer des frais de résiliation.

LES REDUCTIONS POUR GROUPES sont accordées sur demande expresse.

LES REDUCTIONS POUR LES ENFANTS, dans la mesure où elles ne sont pas déjà mentionnées, sont également accordées sur demande expresse.
Tous les paiements doivent être effectués sur un des comptes bancaires imprimé sur la confirmation de voyage.
Le paiement du solde doit être effectué 14 (quatorze) jours avant le départ du voyage, mais au plus tard lors de la remise des documents de voyage.

LE CLIENT EST PRIÉ D’INDIQUER LE NUMERO DE REFERENCE SUR LE VIREMENT.

III. Prestations de l’organisateur

1. Tous les renseignements contenus dans la brochure et sur le site internet correspondent à l’état au moment de l’impression (juillet 2018). L’organisateur se réserve le droit de modifier - si nécessaire - les prestations et les prix, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, fautes d’impression et fautes de calcul.

2. Les prestations qui font l’objet d’un accord contractuel sont énumérées, d’une part, dans la description des prestations de la brochure devenues la base contractuelle, et d’autre part, dans les renseignements y relatifs dans la confirmation de voyage. Les tarifs indiqués dans la brochure, devenus la base du contrat de voyage, ont en principe un caractère obligatoire pour l’organisateur. Des modifications peuvent avoir lieu avant la conclusion du contrat de voyage ; le client voyageur en sera bien évidemment informé dans les meilleurs délais avant la réservation. Les accords annexes, les conventions spéciales et les demandes particulières doivent être stipulées expressément dans la confirmation de voyage ; dans le cas contraire, ils ne revêtent aucun caractère obligatoire pour l’organisateur.

IV. Modification, résiliation ou annulation du contrat de voyage

Avant le départ

Cession du contrat de voyage par le client voyageur à un autre voyageur

1. Le client voyageur a la droit, moyennant un préavis d’au moins 7 (sept) jours, avant le début du voyage, adressé par écrit à l’organisateur, de céder le contrat de voyage à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicable à ce contrat de voyage.

2. Le cédant et les cessionnaires sont solidairement responsables du paiement du solde du prix du voyage ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces montants étant dus à l’organisateur / détaillant. Les frais de dossier s’élèvent au minimum à 25 € par personne.

3. L’organisateur se réserve le droit de ne pas accepter une telle cession si le cessionnaire ne remplit pas les conditions et obligations liées au contrat de voyage.

Modification mineure du programme de voyage par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’effectuer des légères modifications de programme du voyage. Dans ce cas le client voyageur en sera informé dans les meilleurs délais avant le voyage.

Modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par l’organisateur

1. Si, avant le début du voyage l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales du contrat de voyage ou s’il propose d’augmenter le prix du voyage de plus de 8 pour cent, l’organisateur doit en informer le client voyageur endéans 3 (trois) jours. Dans le même lapse de temps, l’organisateur informe le client voyageur par écrit, qu’il a le droit, dans un délai de 7 (sept) jours, d’accepter la modification proposée ou de résilier le contrat de voyage sans payer de frais de résiliation et d’informer l’organisateur de son choix. En cas de résiliation du contrat de voyage, l’organisateur peut également proposer une prestation de remplacement de qualité égale ou supérieure au client voyageur. L’absence de réponse du client voyageur dans le délai imparti, vaut acceptation tacite de la modification proposée par l’organisateur.

2. Lorsque les modifications du contrat de voyage ou de la prestation de remplacement entraînent une baisse de qualité et de son coût, le client voyageur aura droit à une réduction de prix adéquate.

3. Si le contrat de voyage est résilié par le client voyageur conformément à ce qui précède et une prestation de remplacement n’est pas accepté par lui, l’organisateur procédera au remboursement de tous les paiements effectués par le client voyageur au plus tard 14 (quatorze) jours après la résiliation du contrat de voyage.

Résiliation ou annulation du contrat de voyage par le client voyageur

Le client voyageur peut résilier le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage.

À la demande du voyageur, l'organisateur justifie le montant des frais d’annulation.

Lorsque le client voyageur résilie le contrat de voyage les frais d’annulation suivants s’appliquent :

1. Lors de l’annulation d’un VOYAGE EN AUTOCAR, les frais d’annulation suivants sont d’application :

En cas d’annulation jusqu’au 30e jour avant le départ : 15% du prix forfaitaire, minimum 15 € par personne.

En cas d’annulation entre le 29e et le 15e jour avant le départ : 30% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 14e et le 6e jour avant le départ : 50% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 5e jour et la veille du départ : 75% du prix forfaitaire.

L’annulation ou l’absence de présentation (No-Show) le jour du départ entraîne des frais d’annulation d’un montant de 100 % du prix forfaitaire.

2. Lors de l’annulation d’un VOYAGE EN AVION, les frais d’annulation suivants sont d’application :

En cas d’annulation jusqu’au 60e jour avant le départ : 15% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 59e et le 45e jour avant le départ : 30% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 44e et le 14e jour avant le départ : 50% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 13e et le 4e jour avant le départ : 75% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 3e jour et la date de départ ainsi que l’absence de présentation (No-Show) le jour du départ : 100% du prix forfaitaire.

3. Les prestations spéciales telles que billets de théâtre, de comédies musicales ou visites (comme vols en hélicoptère, New York City Pass, etc) sont non-remboursables. La non-utilisation de ce genre de prestation donne lieu à des frais d’annulation de 100% du prix forfaitaire.

4. Lors de l’annulation d’un CIRCUIT ACCOMPAGNE RESERVE EN INDIVIDUEL les frais d’annulation suivants sont d’application :

En cas d’annulation jusqu’au 30e jour avant le départ : 30% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 29e et le 4e jour avant le départ : 75% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 3e jour et la date de départ ainsi que l’absence de présentation (No-Show) le jour du départ : 100% du prix forfaitaire.

5. Lors de l’annulation d’une PRESTATION HOTELIERE DE LA GAMME DE PRODUITS, les frais d’annulation suivants sont d’application :

En cas d’annulation jusqu’au 30e jour avant le départ : 15% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 29e et le 15e jour avant le départ : 30% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 14e et le 6e jour avant le départ : 50% du prix forfaitaire.

En cas d’annulation entre le 5e jour et la veille du départ : 75% du prix forfaitaire.

L’annulation ou l’absence de présentation (No-Show) le jour du départ entraîne des frais d’annulation d’un montant de 100% du prix forfaitaire.

6. Lors de l’annulation d’une CROISIERE, les conditions de l’armateur sont d’application. Les informations sont à demander par le client voyageur auprès des agences de voyages.

7. Lors de la réservation individuelle d’un hôtel ou d’autres prestations en dehors d‘un voyage Sales-Lentz, les conditions du prestataire ou de l’hôtelier sont d’application. Les informations sont à demander par le client voyageur auprès des agences de voyages.

8. Les réservations de vols réguliers sont soumises aux conditions des compagnies aériennes. Les informations sont à demander par le client voyageur auprès des agences de voyages.

9. L’annulation doit se faire par écrit.

10. Les frais d’annulation prévus au présent article ne sont pas dus si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas le client voyageur aura droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Résiliation du contrat de voyage par l’organisateur

1. L’organisateur peut résilier le contrat de voyage et rembourser intégralement le client voyageur des paiements effectués pour le voyage, sans dédommagement supplémentaire, si :
a) le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat de voyage et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard : 20 (vingt) jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; 7 (sept) jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; 2 (deux) jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée n’est pas plus de deux jours ;

Ou

b) l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au client voyageur sans retard excessif avant le début du voyage.

2. Dans ce cas, l’organisateur procède aux remboursements de tous les paiements effectués par le client voyageur pour le voyage dans les 14 (quatorze) jours au plus tard après la résiliation du contrat de voyage.

3. Le client voyageur doit être informé de l’annulation par écrit. De plus, le client voyageur a le choix d’accepter un autre voyage forfait, de qualité égale ou supérieure, sans supplément de prix, au lieu de se voir remboursé le prix du voyage, si cela est proposé par l’organisateur.

4. L’accompagnement par un guide ou accompagnateur est garanti à partir d’un nombre minimal de 15 participants pendant les voyages de plusieurs jours et d’un jour, visites avec guide local comme indiqué dans la description de la brochure.

5.  Lors d’un nombre de participants inférieur à 15 personnes, le voyagiste se réserve le droit d’adapter le type du véhicule.

6. Le voyagiste se réserve le droit d’annuler un voyage (même garanti) si aucun participant n’est réservé au moment de l’échéance du contingent.

Après le départ

Obligation de l’organisateur et non-conformité du service de voyage

1. L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.

2. Le client voyageur informe l’organisateur, dans les meilleurs délais, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage.

3. Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

4. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité le client voyageur peut prétendre à réduction du prix du voyage et un dédommagement approprié tels que prévu dans ces conditions générales.

5. Sans préjudice des exceptions énoncées au point 3, si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le client voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses à l’organisateur.

6. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage, l’organisateur doit proposer, sans supplément de prix pour le client voyageur, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le contrat de voyage, pour la continuation du voyage, y compris lorsque le retour du client voyageur à son lieu de départ n’est pas fourni comme convenu.

7. Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un forfait de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat de voyage, l’organisateur doit octroyer au voyageur une réduction de prix appropriée.

8. Le client voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées par l’organisateur que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

9. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’un voyage et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le client voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix, un dédommagement ou les deux.

10. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le client voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au point 8, le client voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, à un dédommagement ou les deux, également sans résiliation du contrat de voyage.

11. Si le voyage comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au client voyageur, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, sans retard excessif et sans frais supplémentaires pour le client voyageur.

12. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du client voyageur comme prévu dans le contrat de voyage, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de 3 (trois) nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s’appliquent.

13. La limitation des coûts prévue au paragraphe 12 ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnants, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage.

Réduction de prix et dédommagement pour le client voyageur résultant de la non-conformité des services de voyage

1. Le client voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services de voyage fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au client voyageur.

2. Le client voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.

3. Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur, imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

4. Le montant du dédommagement est limité à 3 (trois) fois le prix total du voyage. Toutefois cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence de l’organisateur.

5. Les droits à dédommagement ou à réduction de prix prévus par le présent article ne portent pas atteinte aux droits des voyageurs au titre d’autres règlements Européennes ou conventions internationales. Les voyageurs ont le droit d’introduire des réclamations au titre du présent point et desdits règlements et conventions internationales. Le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu du présent point et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.

V. Responsabilité de l’organisateur de voyage

1. La responsabilité de l’organisateur

L’organisateur est responsable de la fourniture des prestations contractuelles conformément au contrat de voyage, que celles-ci soient fournies par lui ou par d’autres prestataires de services.

Toutefois l’organisateur n’engage pas sa responsabilité s’il peut apporter la preuve que l’inexécution ou l’exécution imparfaite de la prestation contractuelle repose sur la circonstance, qui est de la responsabilité ou faute du client voyageur, qui a été provoquée par un acte imprévu et inévitable d’un tiers vis-à-vis de la fourniture de prestations convenue dans le contrat de voyage ou qu’il s’agit d’un cas de force majeure.

L’organisateur n’est pas responsable des actes coupables, illicites et illégaux des hôteliers et autres sociétés de services ainsi que de leurs employés et agents qui porteraient préjudice aux clients de voyage et leur fortune.

Les réclamations éventuelles du client voyageur vis-à-vis des sociétés de services ne sont pas du domaine des responsabilités de l’organisateur.

L’organisateur n’est pas responsable en cas de dommages résultant d’une annulation du voyage ou du séjour en raison de circonstances imprévisibles telles qu’une guerre, des troubles intérieurs, épidémies, décision souveraine (fermeture des frontières), catastrophes naturelles, avaries, destruction d’hébergement, grève ou autres cas similaires. Les frais supplémentaires occasionnés dans de telles circonstances sont à la charge du client voyageur.

L’organisateur n’est pas responsable des excursions, circuits, visites et divertissements qui ne font pas partie du programme du voyage. La participation à de telles manifestations se fait aux propres risques et périls des clients voyageurs.

L’organisateur n’est pas responsable des réservations d’hôtels ou autres prestations de services qui ont été directement réservées par le client voyageur. Ces réservations ne sont en aucun cas prises en charge par l’organisateur.

L’organisateur apportera une aide au client voyageur en difficulté en lui fournissant les informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ou en l’aidant à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur se réserve le droit de facturé une telle intervention basé sur les coûts réels si la difficulté du client voyageur est cause de manières intentionnelle ou par sa négligence.

2. Limitations de la responsabilité

La responsabilité contractuelle de l’organisateur est limitée à trois fois le prix du voyage, cette limitation ne s’applique toutefois pas aux préjudices corporels et dommages causés intentionnellement ou par négligence.

3. Recours
Les éventuels recours sont à adresser directement à l’hôtelier ou au correspondant local de l’organisateur. De plus, le recours doit être envoyé à l’organisateur i sous forme écrite dans les 14 (quatorze) jours suivant le retour. Dans le cas contraire, il pourrait ne pas être pris en considération.

4. Exclusion de réclamations et prescription

1. Il convient de faire valoir toutes les réclamations par écrit et dans les 14 (quatorze) jours suivant la fin du voyage prévue dans le contrat et de faire parvenir celles-ci au siège de l’organisateur.

2. Les réclamations du client voyageur relatives à la réservation et au déroulement du voyage deviennent caduques deux ans après la fin du voyage prévue dans le contrat.

VI. Divers

1. Devises et formalités

Les clients voyageurs sont priés de se munir des différentes devises des pays à parcourir lors de leur voyage.

Les informations concernant les formalités d’entrée des clients voyageurs dans les pays faisant partie du voyage sont à demandées auprès des agences de voyages sur la base des nationalités indiquées par le voyageur.

Le client voyageur est personnellement responsable du respect des dispositions concernant le visa, les douanes, les devises ainsi que les exigences sanitaires. Le client voyageur s’engage à n’effectuer le voyage qu’en possession de papiers d’identité en cours et de documents valides permettant de passer la frontière. Si tel n’est pas le cas, tous les frais occasionnés à l’organisateur de ce fait sont à la charge du client. Le client est prié de faire attention à la validité de son passeport ou de sa carte d’identité !

2. Bagages

Pour les voyages en bus, chaque client voyageur est autorisé à transporter une valise ainsi qu’un sac.
Pour les voyages en avion, le transport des bagages gratuit et/ou payant est soumis aux conditions spécifiques de la compagnie aérienne.

3. Vaccinations et règlements en matière de santé

Le client voyageur est prié de se renseigner auprès de son médecin traitant ou auprès des autorités sanitaires de l’Etat en ce qui concerne les mesures de prévention obligatoires ou recommandées tels que vaccinations et prophylaxie. L’organisateur n’est pas responsable des négligences du client voyageur à ce sujet.
Avant le départ, le client voyageur doit vérifier la validité de sa Carte Européenne d’Assurance de Maladie et doit, le cas échéant, être en mesure de présenter sa carte de la « Caisse Médicochirurgicale Mutualiste » et/ou de « Luxembourg Air Rescue » pendant le voyage.

VII. Assurance voyage et hébergement en cas d’impossibilité de retour

1. Aucune assurance de voyage n’est comprise dans les tarifs de cette brochure. Chaque participant peut conclure son assurance de voyage individuelle lors de la réservation. Les informations y afférentes sont disponibles auprès des agences de voyages.

2. Lorsqu'il est impossible d'assurer en temps voulu le retour du voyageur au lieu de départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.

3. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent.

VIII. Garantie financière et assurance responsabilité civile de l’organisateur

Conformément au Code de la Consommation Luxembourgeois, les prestations de l’organisateur sont garanties financièrement par la Mutualité luxembourgeoise du tourisme, société coopérative de caution mutuelle (registre du commerce B 63569), dont le siège social est situé 7 rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, tél. (+352 439 444 700). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente (Ministère de l’Economie, 19-21 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, tél. (+352) 247 74 700, e-mail : travel@eco.etat.lu) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de S.L.A. s.a.

La responsabilité civile professionnelle du voyagiste est couverte par la société d’assurance AXA Assurances Luxembourg S.A. 1 Place de l‘Étoile, L-1479 Luxembourg.

IX. Généralités

1. Tous les renseignements correspondent à l’état au moment de l’impression en juillet 2018.
L’organisateur n’est pas responsable d’éventuelles fautes d’impression.

2. L’organisateur se réserve le droit de modifier les prix, prestations et programmes ; cela est également valable en cas de modifications occasionnées par d’éventuelles fautes d’impression.

3. La nullité de certaines clauses n’entraîne pas sur le fond la nullité du contrat de voyage.

4. L’organisateur n’est pas responsable des informations contenues dans les brochures éditées par des tiers.

X. Juridiction compétente

Seuls les tribunaux du Luxembourg sont compétents en cas de litige.

XI. L’organisateur

S.L.A. s.a.
ZAE Robert Steichen
4, rue Laangwiss
L-4940 Bascharage
BP. 39 L-4901 Bascharage
Tél.: 266 511 Fax: 266 51 4388
info@sales-lentz.lu
Internet: www.sales-lentz.lu
Firmenregisternummer LU 16358907
Handelsregister Luxemburg B49878